Nous le savons tous, l'amiante est une nuisance pour la santé : les fibres dont ce matériau est constitué, invisibles à l'oeil nu, se propagent par voie aérienne provoquant des risques de cancer des poumons ou de cancer de la plèvre. Avec la prise de conscience de la nocivité de l’amiante, plusieurs lois ont été promulguées à partir de 1996 afin de protéger les habitants et les salariés. Or, actuellement, l'information concernant l'amiante dans un immeuble est difficile à obtenir (du fait par exemple des changements de propriétaires, de la perte des rapports de repérage, ...). Cette information est pourtant cruciale pour les chefs d'entreprise de travaux intervenant dans l'immeuble car ils sont tenus de protéger leurs employés et les occupants lorsque les travaux risquent de disperser des fibres d'amiante dans l'atmosphère. C’est pour cette raison qu’a été institué le 'Dossier technique amiante' (DTA) qui a pour vocation de centraliser toutes les informations concernant l'amiante dans l'immeuble. Constitué sur la base d'un repérage amiante, sa mise à jour, qui est de la responsabilité des propriétaires successifs, se poursuivra pendant toute la vie de l'immeuble (jusqu'à sa démolition).
Le DTA doit être constitué au plus tard le 31 décembre 2005. La plupart des biens construits avant 1997, à l'exception notable de la maison individuelle et du lot privatif de copropriété, sont concernés par le DTA.
Le DTA comporte (article R. 1334-26 du Code de la Santé Publique) :
1) La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation,
2) L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits,
3) L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre,
4) Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets,
5) Une fiche récapitulative.
Le dossier technique amiante est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble concerné (particuliers, chefs d'entreprise, représentants du personnel), des médecins du travail lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, ainsi que des inspecteurs du travail ou des inspecteurs d'hygiène et sécurité et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Par ailleurs, les propriétaires doivent communiquer le dossier technique amiante à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l'immeuble bâti et conservent une attestation écrite de cette communication.
Les propriétaires doivent également communiquer la fiche récapitulative du dossier technique amiante aux occupants de l'immeuble bâti concerné ou à leur représentant et aux chefs d'entreprise lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail.
Pour toute information sur le sujet, contactez Aurore Aranha à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rochefort et de Saintonge.