Devenir employeur

Devenir employeur c’est accepter d’intégrer un nouveau cadre réglementaire : le code du travail. Ainsi, les obligations relatives à la législation sociale qui ne s’appliquaient pas à votre situation de Travailleur Non Salarié (TNS) vont dorénavant devoir être respectées dans l’entreprise : durée légale du travail, dispositions liées à la sécurité, droits à congé, salaires de référence, primes etc… Ceci suppose une préparation de votre part en terme d’organisation du temps de travail, d’aménagement des locaux professionnels, de fonctionnement et de conformité des matériels, d’assurance, de comptabilité… Au-delà du Code du Travail, vous devrez également connaître les dispositions relatives à votre convention collective, à appliquer dans l’entreprise.
N’hésitez donc pas à prendre contact en amont de votre recrutement avec votre comptable pour étudier les aspects sociaux et déclaratifs, avec l’inspection du travail (DDTEFP) pour préciser des points d’application du code du travail et procurez-vous la convention collective à laquelle votre branche d’activité se rapporte.

La définition du profil de poste

Lors d'une création de poste, la définition du profil de poste doit vous permettre d’identifier précisément les tâches que vous affecterez à ce poste de travail et ainsi d’optimiser vos chances de recruter le candidat qui vous donnera satisfaction.
Ce profil de poste constituera l’annonce d’offre d’emploi diffusée auprès du public.

La diffusion de votre offre d’emploi

Différents services peuvent être sollicités en fonction de la nature de l’emploi :

• l’Agence Locale pour l’Emploi (ANPE)
• l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC)
• les agences d’intérim (recrutement temporaire de salariés) dont certaines sont spécialisées par secteur d’activité.
• les cabinets de recrutement pour les entreprises souhaitant externaliser leur activité de recrutement ou recherchant des profils spécialisés.
• les établissements consulaires : Chambre des métiers, CCI, Chambre d'agriculture

La Déclaration Unique d’Embauche

La Déclaration Unique d’Embauche est le document qui vous permet d’effectuer les formalités d’embauche d’un salarié auprès de l'URSSAF sur un support unique, réduisant ainsi le nombre de démarches à réaliser.

Le Titre Emploi Entreprise

Destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés, le TEE concerne toute entreprise qui souhaite employer des salariés occasionnels pour une durée inférieure à 100 jours par an et par salarié.
Le TEE est applicable dans un certain nombre de secteurs d’activité, dont la liste est susceptible d’évoluer. Ses principes sont :
• un seul document d'embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail
• une seule déclaration pour les organismes de protection sociale
• un seul règlement pour les cotisations dues à ces organismes

Les contrats aidés

Les contrats aidés constituent des solutions de recrutement qui peuvent être liées aux caractéristiques du salarié embauché, à la nature du contrat ou à sa durée. L’avantage pour l’employeur peut se traduire par une prime à l’emploi, par des exonérations, ou par des abattements de charges sociales. Ces contrats subissent régulièrement des modifications, et nous citons ici les plus usuels.
• le contrat d’apprentissage
• le contrat de professionnalisation
• le contrat jeune
• le contrat initiative emploi (cie)
• le contrat d’insertion rma (ci-rma)
• les emplois tremplin

Pour tout renseignement complémentaire relatif à ces contrats de travail aidés, vous pouvez vous rapprocher :

• de la DDTEFP (Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Solidarité),
• de l’ANPE la plus proche
• des Chambres Consulaires